CGV - windeleimer.ch  [schliessen]

  1. Toutes les livraisons et prestations de produits de Com2 GmbH en raison de commandes en ligne via Internet ou d'autres services en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente. 
    Toute convention divergente et/ou complémentaire nécessite l'accord express écrit de Com2 GmbH. Ceci s'applique également à la renonciation de la nécessité de forme écrite.
     
  2. Si vous êtes un client que nous vous connaissons déjà, nous traiterons votre commande très appréciée le plus vite possible, généralement sous 48 h. 
    Si vous êtes un client que nous ne connaissons pas encore, la demande n'a valeur de commande que lorsque plus aucune question n'est nécessaire concernant l'article commandé, ou dans le cas où les conditions de paiement comprennent un paiement d'avance, lorsque le paiement a été réceptionné. 
    Dans la mesure du possible, l'entreprise Com2 GmbH respectera les délais de livraisons convenus ou indiqués. Si nous dépassons ces délais de plus de deux semaines, alors le client a le droit de fixer un délai supplémentaire en indiquant que l'objet de l'achat sera refusé après expiration de ce délai. 
    Ce délai supplémentaire doit être d'au moins deux semaines. Si aucune nouvelle date de livraison ne peut alors être convenue, alors le client peut dénoncer le contrat dans une déclaration écrite, après expiration du délai supplémentaire. 

    Part des frais d'expédition en Suisse : 

    les frais d'expédition sont d'un montant de CHF 5.90 pour une marchandise d'une valeur allant jusqu'à CHF 75.-. Au-delà de cette valeur, la livraison est gratuite! Les délais de livraison vont de 2 à 5 jours ouvrés. Si, pour des raisons techniques, nous livrons votre commande en plusieurs fois, les frais d'expédition seront naturellement facturés une seule fois. 

    Commandes à partir de l'étranger: 

    les livraisons ne sont effectuées que pour les clients situés en Suisse.
     
  3. Réclamations 

    a) Le client doit faire valoir les réclamations pour dommages subis lors du transport directement à l'encontre de l'entreprise de transport et dans les délais prévus à cet effet. En cas d'expédition du client à Com2 GmbH, le client a la charge de tous les risques, notamment les risques liés au transport, jusqu'à la réception de la marchandise par Com2 GmbH. 

    b) Si des commandes expédiées sont refusées par le client, seules les renvois à Com2 GmbH effectués dans un délai d'une semaine à compter du jour de réception seront acceptés. Les frais d'expédition déboursés seront facturés au client avec une majoration de CHF 20.00 pour les frais supplémentaires. Pour des raisons de sécurité, les paquets ouverts ne peuvent en principe pas être repris! 
    Ceux-ci seront facturés au client au prix complet avec une majoration de CHF 20.00 pour les frais supplémentaires.
     
  4. Les factures de Com2 GmbH sont exigibles sous 30 jours. Le client peut émettre des objections justifiées par écrit à l'encontre de la facture, dans le délai de paiement. Une fois le délai expiré, la facture sera considérée comme acceptée sans réserve. Le client s'engage à payer le montant stipulé par la facture sans réduction au plus tard à la date d'échéance indiquée pour la facture. Si le client ne satisfait pas à son obligation de paiement dans le délai de paiement, alors il est en situation de défaut de paiement après expiration de ce délai et sans autre rappel. Dans ce cas, il doit payer des intérêts de retard. 
    L'entreprise Com2 GmbH peut facturer CHF 15.00 par rappel. Toute autre redevance reste réservée.
     
  5. Les revendications concernant le contenu de la livraison, les malfaçons, les erreurs de livraison et les erreurs de quantité de livraison doivent être signalées par écrit sans délai ou au plus tard une semaine après réception de la marchandise, si tant est que ces défauts peuvent être constatés lors d'un contrôle approprié. 
    En cas de revendication justifiée, Com2 GmbH livrera les quantités manquantes et, sous réserve d'exclusion, de remplacer, reprendre ou proposer à l'acheteur une réduction de prix, à sa discrétion. 
    Si, dans le cas d'un remplacement de la marchandise, la deuxième livraison est également défectueuse, alors l'acheteur a le droit d'annuler la vente ou de demander une réduction du prix. 
     
  6. L'objet de l'achat reste la propriété de Com2 GmbH jusqu'au règlement des créances contractuelles. La réserve de propriété continue également de s'appliquer pour toutes les créances ultérieures au contrat détenues par Com2 GmbH à l'encontre de l'acheteur du fait de l'objet de l'achat, par ex. en raison d'autres prestations. 
    Le client s'engage à communiquer à Com2 GmbH tous les renseignements nécessaires dans le cadre de l'exercice de droits découlant d'une réserve de propriété.
     
  7. L'entreprise Com2 GmbH a le droit de demander, d'enregistrer et de traiter les données personnelles du client nécessaires dans le cadre de la relation commerciale.
     
  8. L'entreprise Com2 GmbH se réserve le droit d'effectuer des modifications sur les produits servant à «améliorer leur efficacité», même sans notification préalable de ces modifications. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur dans les descriptions de produits ou dans les prix.
     
  9. L'éventuelle invalidité de certaines dispositions des présentes conditions générales de vente ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions. 
    Une nouvelle disposition devra remplacer toute disposition invalide et ses effets devront être aussi proches possibles que ceux de la disposition invalide.
     
  10. Goldach constitue le lieu d'exécution et la juridiction des contrats conclus selon ces conditions générales de vente.

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[Fragen/Questions] [Deutsch] [Français] [CGV] Com2 GmbH
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